Conditions générales de vente

Applicables aux commandes passées sur oriflamme-heritage.fr pour la campagne de précommandes 2026. Exercer son droit de rétractation en ligne.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de vêtements et accessoires conclues avec des consommateurs sur oriflamme-heritage.fr. Le vendeur est Lazarus Wilson, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Oriflamme, SIRET 10743292400010, domicilié 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Contact : contact@oriflamme-heritage.fr ; téléphone : 06 76 50 88 13.

Le client peut consulter ces CGV avant de commander et doit en prendre connaissance avant de valider le paiement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment la taille, le prix et les visuels, figurent sur sa fiche. Les photographies illustrent les articles proposés ; la description écrite et le récapitulatif de commande précisent leurs caractéristiques contractuelles.

2. Précommandes et disponibilité

Les articles sont proposés en précommande du 25 septembre au 22 octobre 2026 inclus, sauf fermeture anticipée annoncée avant toute commande. La clôture intervient le 23 octobre 2026. Le paiement d’une précommande déclenche une commande ferme sous réserve de la confirmation du paiement. Les produits sont préparés ou fabriqués après collecte des précommandes. Une précommande conserve les droits légaux du consommateur, notamment en matière de livraison, de rétractation et de garanties.

Si un article devient indisponible après paiement, Oriflamme prévient le client par courriel et lui propose, selon son choix et ses droits légaux, une solution appropriée ou le remboursement des sommes versées pour cet article. Aucun remplacement payant n’est imposé sans accord.

3. Prix, frais de livraison et promotions

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une TVA est applicable. Le prix effectivement dû est celui affiché dans le récapitulatif avant paiement. Les frais de livraison en France métropolitaine sont de 4,90 € ; la livraison est offerte dès 120 € de produits après réduction. Une remise promotionnelle éventuelle est affichée avant paiement et ne se cumule pas avec une autre offre, sauf indication contraire sur le site. Les frais de livraison et le total de la commande sont récapitulés avant validation.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne les articles et tailles, vérifie son panier, l’adresse de livraison et le montant total, prend connaissance des CGV, puis confirme une commande avec obligation de paiement sur la page sécurisée Stripe Checkout. Le règlement s’effectue par carte bancaire, en une fois, au moment de la commande. Les données de carte sont saisies sur l’interface de Stripe et ne sont pas conservées par la boutique. La commande est prise en compte après confirmation effective du paiement ; le client reçoit les informations utiles de suivi à l’adresse électronique renseignée lors du paiement.

Le client peut signaler rapidement une erreur de saisie à contact@oriflamme-heritage.fr, avec sa référence de commande. Une modification demandée après paiement reste soumise à sa faisabilité et aux droits du consommateur.

5. Livraison et retard

La livraison est proposée en France métropolitaine à l’adresse saisie lors du paiement. Pour la campagne décrite à l’article 2, le délai total annoncé est de 4 à 6 semaines à compter du 25 septembre 2026, période de précommande incluse : livraison estimée entre le 23 octobre et le 6 novembre 2026. La date limite de livraison annoncée est le 6 novembre 2026. Un éventuel retard est communiqué dès que possible sans supprimer les droits du client.

Si la livraison n’a pas lieu à la date prévue, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’a toujours pas lieu, résoudre le contrat selon les règles applicables. Dans les cas prévus par la loi, la résolution peut être immédiate. Les sommes versées sont alors remboursées dans le délai légal. Jusqu’à la remise physique du colis au client ou à la personne qu’il désigne, les risques de perte ou de dommage sont supportés par le vendeur.

6. Droit de rétractation et retours

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans motif. La confection d’articles en quantité correspondant aux précommandes ne supprime pas ce droit pour les tailles et modèles standards proposés au catalogue. Le client peut annoncer sa décision sans ambiguïté par courriel à contact@oriflamme-heritage.fr, par courrier à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1, ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Vous pouvez aussi exercer ce droit directement en ligne sur la page Rétractation de la boutique ; un accusé de réception vous sera envoyé par e-mail.

Le client renvoie les articles dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur du vendeur, produit non conforme ou prise en charge expressément annoncée. Avant l’expédition du retour, le client contacte le vendeur afin d’obtenir l’adresse physique de retour, qui peut être différente de l’adresse de domiciliation. Le client peut manipuler l’article comme il le ferait raisonnablement en magasin ; une dépréciation due à une manipulation excessive peut être retenue dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais. Pour un bien, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération de l’article ou réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le client ne sont pas remboursés au-delà du coût standard.

7. Garanties légales et service après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale. Il peut contacter contact@oriflamme-heritage.fr ou le 06 76 50 88 13 en indiquant sa référence de commande et le problème constaté. Le vendeur propose les solutions prévues par la loi, notamment réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution de la vente selon les conditions applicables ; les frais dus à la mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur. Les présentes CGV ne limitent pas ces droits.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrire à contact@oriflamme-heritage.fr ou à l’adresse postale mentionnée à l’article 1. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à ANM Consommation, auprès duquel le vendeur a adhéré. Adresse du siège publiée dans les mentions légales de l’association : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France. Site et dépôt d’une demande : www.anm-conso.com.

Le consommateur conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

9. Données personnelles

Les informations fournies pendant la commande servent à traiter le paiement, préparer et livrer la commande, répondre aux demandes et respecter les obligations légales. Le paiement est traité par Stripe et la boutique est hébergée au moyen des services techniques indiqués dans ses informations légales. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données en écrivant à contact@oriflamme-heritage.fr. Une politique de confidentialité complète précisera les durées de conservation et les prestataires avant l’ouverture du paiement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent. Leur éventuelle invalidité partielle n’affecte pas les autres dispositions.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Lazarus Wilson EI — Oriflamme, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France ; contact@oriflamme-heritage.fr :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation]. Commandé(s) le [date] / reçu(s) le [date]. Référence de commande : [référence]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature : [uniquement en cas d’envoi papier]. »